JUSTICE

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Promouvoir une justice moderne, indépendante et accessible à tous.

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Au bout de ce premier quinquennat, le Pouvoir Judiciaire Haïtien se modernisera. Pour y parvenir, des réformes hardies et des actions fortes seront menées. Il faudra :

  • La dynamisation du Conseil Supérieur de la Magistrature et de l’Inspection des Services Judiciaires
  • Le recrutement de personnels judiciaires et l’attribution de nouvelles charges de notaires et d’huissiers
  • La création de trois nouveaux tribunaux de première instance
  • La création de juridictions spécialisées comme’
    • a) Le Tribunal de Commerce à Port-au-Prince
    • b) La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme, du kidnapping.
    • c) La création de l’Agence Nationale d’Equipement et du Patrimoine Immobilier de la Justice
  • La création de l’Ecole de Formation aux Professions Judiciaires
  • La création de l’Agence Pénitentiaire d’Haïti
  • La prise de divers textes législatifs destinés à améliorer le fonctionnement du système judiciaire
  •  L’encadrement du droit de grève afin d’éviter la paralysie des juridictions, préjudiciable notamment aux intérêts des citoyens

Je m’engage à poursuivre le renforcement de la justice et de l’État de droit à travers notamment :

  •  L’accentuation de la lutte contre la corruption et l’impunité
  • La définition et la mise en place du programme d’aide juridictionnelle aux citoyens
  •  L’amélioration du système pénitentiaire et des conditions de vie des prisonniers
  • Le rattachement stratégique de la police judiciaire à l’institution judiciaire i
  • La modernisation des infrastructures, des outils et des procédures (codes de procédure dans les matières pénale, commerciale, civile, administrative, et des comptes)
  • La réforme des statuts de chacun des corps professionnels de la justice
  •  L’adoption et l’application de dispositions particulières de protection de la femme et des enfants

Je m’engage à l’amélioration du système pénitentiaire et des conditions de vie des prisonniers

  •  Mettre en place une Inspection Générale des Etablissements Pénitentiaires pour combattre la corruption et l’arbitraire en milieu carcéral.
  • Promouvoir des peines alternatives, notamment des travaux d’intérêt général.
  • Créer des fermes pénitentiaires et centres de formation technique au sein des établissements pénitentiaires afin de favoriser la réinsertion des prisonniers.
  •  Ouvrir des centres de détention réservés exclusivement aux mineurs.
  • Promouvoir des programmes systématiques de réinsertion au profit des personnes privées de liberté.
  • Assurer la séparation effective des détenus provisoires et des condamnés dans les établissements pénitentiaires
  •  Assurer les soins médicaux d’urgence au sein des établissements pénitentiaires ;
  • Améliorer la protection et le suivi des femmes privées de liberté
  • Favoriser l’exécution de travaux rémunérés pour les personnes privées de liberté pendant leur séjour carcéral
  • Restaurer l’autorité de l’Etat afin d’assurer notre sécurité collective ainsi que la cohésion de notre société

La justice sera une justice sociale qui a horreur de la prison prolongée, des magistrats seront dépêchés dans les prisons pour accélérer la machine judicaire afin qu’elle soit célère juste et équitable.

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Champs de Mars, Port-au-Prince, Haiti