PILIER 4

Les ressources globales nécessaires au financement de la stratégie de croissance tirée par le bas ont été évaluées, pour les cinq prochaines années, à environ $3 milliards -soit $600 millions par an. Pour les financer :
1) nous mettrons fin à l’anomalie qui fait que la part du secteur public dans le revenu national est de 10% alors que cette part est de 25% en Amérique latine et de 50% dans les pays industriels, lesquels, comme tout le monde sait, sont pour la plupart des régimes capitalistes où l’État est, par hypothèse, minimal. Notre objectif sera donc d’augmenter la part de l’État dans l’économie, de faire au moins autant que l’Amérique latine.
2) Nous changerons la nature inégalitaire du système fiscal qui fait peser sur les pauvres le plus gros de l’effort fiscal, puisque la TCA, le tiers des recettes, impôt indirect sur la consommation est un impôt régressif payé essentiellement par les pauvres, fournit le tiers des recettes fiscales alors que l’impôt sur la propriété, le revenu et les bénéfices n’en représente que le cinquième.
3) Nous réduirons les dépenses inutiles et nous rechercherons, identifierons, combattrons et sanctionnerons la corruption, ce qui veut dire que le rendement du système fiscal s’améliorera de manière substantielle.
4) Il n’y aura plus d’exemptions fiscales pour le principe. Si exonérations fiscales il y a, et il y en aura, avec le Code et, au besoin, sans le Code, elles iront de pair avec les investissements effectifs, lesquels seront contrôlés en volume et en nature;
5) Nous créerons un impôt sur la fuite des capitaux;
6) Nous créerons un impôt sur toutes les grandes fortunes dont le revenu est de plus de $250,000 par an.
7) Nous ferons une politique budgétaire, non pas seulement responsable, mais clairvoyante. Par clairvoyance, nous entendons une politique budgétaire qui inclut dans ses projections de réduction des inégalités et de la pauvreté, les risques d’un effondrement, à n’importe quel moment du niveau des recettes fiscales et qui condamnerait le gouvernement à réduire les dépenses « pro-pauvres » pendant la récession.
Le moyen d’éviter que toute baisse de l’activité économique ne conduise automatiquement à une coupe sévère dans le budget des dépenses sociales est que la protection d’un niveau adéquat de ces dépenses fasse l’objet d’un accord formel entre gouvernement et Parlement en début d’année fiscale lequel accord fixerait la limite inférieure en- dessous de laquelle de telles dépenses ne descendront pas.
Nous créerons donc un Fonds de Stabilisation dans lequel serait versé chaque année un pourcentage des recettes supérieures à la moyenne obtenues pendant une année considérée comme bonne à titre d’assurance contre les mauvaises années. Dans chaque cas, où en raison d’un choc de l’économie, les recettes réelles tomberaient en dessous du niveau souhaité, le Fonds de Stabilisation couvrirait la différence. Le Fonds de Stabilisation serait géré conjointement par le Gouvernement, la BID, et la Banque Mondiale.